Suite à la validation du projet  par le Ministère de l’Agriculture en juillet 2014, un arrêté ministériel en date du 2 février 2015 a confirmé le décret de reconnaissance de race du Cheval Miniature français.
Celui-ci a été publié au Journal Officiel le 5 février 2015.

L' Association Française du Cheval Miniature a reçu l'agrément du Ministère de l'Agriculture en tant qu'Organisme de Sélection pour gérer la race du Cheval Miniature français (Décret paru au Journal Officiel le 16/7/2017).

L’AFCM a précisé les OBJECTIFS de Conservation de la race vers lesquels elle veut se diriger en tant qu'Organisme de Sélection.
Vous les trouverez sur le site de l’AFCM.

L’AFCM, avec l'aide de l’IFCE, a choisi de mettre en place le dispositif d'enregistrement de la population des Chevaux Miniatures en France (voir documents à télécharger dans reconnaissance de race) afin de ne pas perdre les données nécessaires à la constitution du Livre généalogique du Cheval Miniature Français.
Ces protocoles, ainsi que les déclarations de saillies et de naissances font partie des enregistrements relatifs à une reconnaissance d'une race.
Donner des papiers à votre poulain permet de valoriser ses origines, certifier son identité, limiter la fraude et le vol, d’assurer la traçabilité et le suivi sanitaire et être en conformité avec la réglementation.